Conditions Générales de Vente (CGV)
1-Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services et des produits proposés par Sandrine CLOT, sur le site www.sandrineclot.fr. Toute réservation/commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2-Identification de l’entreprise
Sandrine CLOT
Professeure de yoga, thanadoula (accompagnement des personnes endeuillées, en fin de vie sur Terre, des proches aidants), praticienne en réflexologie et massage.
Micro-entreprise sous le SIRET : 88866757300016
07 83 74 45 67
contact@sandrineclot.fr
3-Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente entre Sandrine CLOT et toute personne souhaitant utiliser ses services.
4-Services proposés
Les services proposés sur le site concernent la réservation des cours de yoga, des accompagnements thanadoula (en individuel ou en atelier de groupe), des séances de réflexologie et de massage et le paiement des cours de yoga en ligne (à venir). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La nature de ces prestations est un ACCOMPAGNEMENT.
5-Processus de réservation et de commande
Pour les cours de yoga en présentiel, les accompagnements thanadoula, les séances de réflexologie et de massage : le client peut directement contacter Sandrine CLOT au 07 83 74 45 67 ou à l’adresse mail : contact@sandrineclot.fr pour la prise de rendez-vous. Pour les séances de réflexologie et de massage, le client peut, aussi, prendre rendez-vous en ligne via le site Reservio.
6-Prix et paiement
Le prix des services est celui indiqué sur le site (voir les pages de descriptifs des services proposés) au moment de la réservation/commande. Le prix est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont libres et peuvent être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.sandrineclot.fr sont à la charge du client.
Le paiement des séances de yoga en présentiel s’effectue par chèque ou virement bancaire (le Relevé d’Identité Bancaire – RIB sera alors fourni par Sandrine CLOT) à la rentrée de septembre.
Pour les séances d’accompagnement thanadoula et les séances de réflexologie et de massage, la réservation se fait directement en contactant Sandrine CLOT, le paiement s’effectue en chèque ou en espèces lors du rendez-vous en présentiel.
Sandrine CLOT se réserve le droit de suspendre puis d’annuler toute gestion de commande et tout service en cas de non-paiement. De même, Sandrine CLOT se réserve le droit de refuser d’honorer un rendez-vous émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement un service ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7-Exécution des services
Pour les séances de yoga en présentiel, le paiement s’effectue à la rentrée de septembre. Le client pourra bénéficier de 32 séances (fixées par le calendrier annuel qui lui est donné au moment de l’inscription) dans le lieu désigné au moment de l’inscription : Centre culturel à Châtillon-sur-Chalaronne ou Centre social à Chalamont. Si Sandrine CLOT ne peut exceptionnellement pas assurer une séance, celle-ci sera déplacée à une autre date.
Pour les accompagnements thanadoula et les séances de réflexologie / massage, les rendez-vous sont fixés à l’avance.
Sandrine CLOT peut modifier sans frais la date et l’heure d’un rendez-vous avant le début de celle-ci et en cas de force majeure. Le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de lui proposer un autre rendez-vous.
Sandrine CLOT se réserve, aussi, le droit d’annuler entièrement sans frais un accompagnement thanadoula ainsi qu’une séance de réflexologie/massage.
En cas de non présentation au rendez-vous, de retard au rendez-vous de la part du client, aucun remboursement, ni report ne sera effectué pour la séance ou la partie de la séance manquée.
8-Force majeure
Sandrine CLOT ne saurait être tenue responsable de la non possibilité d’exécuter ses prestations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, problèmes de santé graves, problèmes techniques informatiques / de réseau importants…).
9-Responsabilités
Les prestations de services proposées par Sandrine CLOT sur son site Internet www.sandrineclot.fr ne sont pas d’ordre médical. Elles ne doivent pas se substituer à des traitements médicaux et/ou psychologiques et à des consultations chez un médecin ou un spécialiste. Sandrine CLOT ne fera jamais de prescription médicale ou n’établira jamais de diagnostic. Sandrine CLOT n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par le client de ses contenus et des conséquences pouvant en découler.
10-Confidentialité et protection des données personnelles
Sandrine CLOT s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la prise de contact ou de la commande sont nécessaires à la facturation, au traitement de la commande et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.
11-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sandrineclot.fr (textes, images, logo, photographies etc.) sont la propriété exclusive de Sandrine CLOT et sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Toute exploitation des programmes d’accompagnement, des cours de yoga, des supports individuels, des documents de communication transmis, distribués sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
12-Modification des Conditions Générales de Vente
Sandrine CLOT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
13-Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si nécessaire, le client pourra avoir recours à une médiation dont voici le contact : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON -ESPLANADE DE FRANCE – 3, rue Jean Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE
Si aucune solution n’est trouvée après cela, il pourra saisir les juridictions compétentes qui sont le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000€.